Politique de Confidentialité

 

Politique de confidentialité des données personnelles – PS / USC ENGHIEN (basée sur la législation du PS – FONSOC ASBL)

La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sont essentiels pour le Parti Socialiste d'Enghien.

La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le partage des informations que vous nous avez volontairement communiquées.

En d’autres termes, elle a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment et pour quelles raisons nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, et, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Pour information, celles-ci seront traitées différemment en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez, à savoir :

  1. Sans lien avec le PS : un·e citoyen·ne nous envoyant sa candidature ou une demande quelconque.
  2. En lien avec le PS : un·e sympathisant·e, affilié·e, mandataire ou employée.

I. DONNÉES COLLECTÉES

Les données traitées sont généralement des données d’identification, coordonnées et des catégories particulières de données à caractère personnel (données relatives aux opinions politiques).

Peu importe votre catégorie (citoyen·ne, sympathisant·e, affilié·e, mandataire, employé·e), nous traitons les données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Genre
  • Adresse électronique
  • Adresse postale
  • Téléphone
  • État civil

Si vous êtes citoyenne sans lien avec le PS, nous gardons les données utiles au traitement de votre demande :

  • CV
  • Lettre de motivation
  • L’interpellation par courriel ou par courrier postal, ou résumé de votre contact
  • Tous les documents que vous nous fournissez volontairement

En outre, si vous êtes affiliée, nous traitons en plus :

  • Dates d’affiliation
  • Section, U.S.C., Fédération, Ligue

Si vous êtes mandataire, nous traitons en plus :

  • Mandats (date de début et de fin)
  • Rémunération brute par mandat
  • Données bancaires

Par ailleurs, en utilisant le site www.psenghien-edingen.be, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel. C’est notamment le cas lorsque vous soutenez les actions du PS ou encore lorsque vous vous inscrivez à la newsletter. Quoi qu’il en soit, les données personnelles que nous collectons sont limitées aux données nécessaires afin de répondre aux finalités exposées ci-dessous.

Enfin, dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les réseaux sociaux ou tout autre moyen technique, nous aurons accès à certaines données de votre compte conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.

 

II. FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les différentes données, fournies volontairement, sont reprises dans la base de données du PS pour son bon fonctionnement et sa bonne gestion.

Afin d’assurer un suivi des sympathisants, membres et anciens membres, mandataires et personnes proches du Parti, ainsi que pour répondre aux demandes formulées auprès de nos services, un nombre limité de collaborateurs du PS et de ses composantes y ont accès.

De même, le PS peut utiliser ces données pour vous tenir au courant des activités et événements organisés par celui-ci ou vous informer de sa position politique, pour vous inviter à des réunions de réflexion politique, ainsi que pour permettre au PS de gérer les enquêtes et les sondages, pour assurer une meilleure utilisation du site, et pour toute autre finalité en lien avec l’action du PS et ses composantes.

Afin d’être en relation avec ses membres, facilitant partages et interactions, le PS recourt régulièrement à des services extérieurs tels que Nation Builder, Pixel Facebook, Pixel Twitter, Google (Ads and Analytics), LinkedIn, etc. Les informations fournies aident à mieux personnaliser la communication, identifier les centres d’intérêt de nos visiteurs.

 

III. DURÉES DE CONSERVATION

Ces données sont conservées pendant une durée qui varie en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez et qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, dans le respect strict de la réglementation en vigueur.

  • Si vous êtes citoyen·ne, nous conservons vos données pour une durée de trois ans (elles seront supprimées en décembre de la troisième année) ou pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.
  • Si vous êtes sympathisant·e, affilié·e, ou mandataire, nous conservons vos données jusqu’au moment où vous introduisez une demande d’effacement ou de limitation.
  • Si vous êtes employé·e par le PS, nous conservons vos données pour une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation de travail.

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.

 

IV. CONDITIONS DE PARTAGE DES DONNÉES

Nous ne transmettons jamais les données personnelles à des tiers. En aucun cas, ces données ne sont cédées ou partagées avec des tiers sans accord préalable des personnes concernées, en dehors des instances du PS intervenant aussi dans le traitement des données.

 

V. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité appropriées et nécessaires d’un point de vue administratif, technique et physique, de façon à protéger les données à caractère personnel de la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation ou l’usage accidentels, illicites ou non-autorisés, de celles-ci.

La confidentialité des données est primordiale, c’est pourquoi les collaborateurs du PS et de ses composantes, ayant accès à ces données, sont tenus par une obligation de confidentialité et signent un document en ce sens.

 

VI. DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données, à savoir :

  • Droit d’accès et d’information : vous pouvez demander d’être informé sur les catégories de données, sur la finalité de leur traitement, la durée de conservation et sur vos droits par rapport à ceux-ci. Vous pouvez également demander d’obtenir une copie des données traitées.
  • Droit de rectification : en cas d’erreur ou de données incomplètes, vous pouvez formuler une demande de rectification. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de rectifier vos données.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Votre demande pourrait être refusée si vos données sont conservées à des fins d’archivage ou à des fins statistiques.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous vérifions l’exactitude de vos données à caractère personnel.
  • Droit d’opposition au traitement : vous pouvez nous demander de ne plus traiter vos données à des fins de prospection, c’est-à-dire notamment ne plus vous envoyer de courrier ou courriel destiné à vous tenir au courant de nos actions et activités.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : en cas de traitements de données à caractère personnel basés sur votre consentement, ce consentement peut être retiré.
  • Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment usc.enghien.ps@gmail.com  ;

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre référent à la Protection des données personnelles à l’adresse suivante : usc.enghien.ps@gmail.com,

ou par voie postale adressé au référent à la protection des données :

USC d'ENGHIEN
rue des Lilas, 1
7850 Petit-Enghien.

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

 

VII. MISE A JOUR

Notre politique de confidentialité est adaptée aux exigences de la législation. Le PS se réserve le droit d’apporter des modifications à cette charte si nécessaire. Chacun est invité à la consulter régulièrement.

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

USC d'ENGHIEN
rue des Lilas, 1
7850 Petit-Enghien.
Adresse mail : usc.enghien.ps@gmail.com

 

Version mise à jour le 7 septembre 2024